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Conditions Générales d'utilisation

 

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Date de dernière mise à jour du site : 27/07/2017

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• 1 Espace ouvert au grand public,
• 1 Espace réservé aux « professionnels de santé » inscrits à la communauté.

1- Propriété des informations, des marques et des services 

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Les contenus médicaux ou de santé sont rédigés par des professionnels médicaux, de santé ou de la rédaction santé.

Si les contenus proposés sur ce site contiennent des informations scientifiques et médicales ou de santé, des informations concernant des traitements et des médicaments, elles sont destinées à des fins strictement d’information et non d’aide à la prescription, une vérification extérieure des diagnostics et thérapeutiques étant impérative. Ces informations ne peuvent remplacer une consultation ou un diagnostic formulé par un médecin et ne peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments, de dispositifs médicaux ou de services professionnels. 
Vous reconnaissez, en consultant ou en utilisant ces informations, qu’elles ne sont ni complètes, ni exhaustives et vous acceptez de les consulter ou les utiliser « en l’état » sous vos seuls et entiers responsabilité et contrôle.
Le site tempomedical.net peut fournir des liens vers d'autres sites ; L’Editeur n’est pas responsable du contenu, des offres ou des produits proposés par ces sites référencés. 

4- Inscription sur le site

Pour être membre de tempomedical.net, vous devez être professionnel de santé ou du secteur de la santé, majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires profil. Vous vous engagez pour chaque type d’utilisation à communiquer à tempomedical.net les données personnelles requises vraies, exactes, à jour et sincères, dont votre adresse e-mail personnelle exacte et viable.
Si l'une ou plusieurs de ces informations s'avèrent fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes ou si un compte reste inactif pendant plusieurs mois, l’Editeur se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte de l'Utilisateur à tout moment et sans préavis.
L’Editeur pourra s’assurer de la profession des Utilisateurs, il n'est pas responsable en cas d’information erronée sur l’identité, la profession ou d’autres informations du profil de ses membres. Chaque Utilisateur possède bien entendu un droit d’accès et de rectification des données enregistrées dans son profil.

Lors de la procédure d’inscription, chaque Utilisateur a la possibilité de choisir un nom d’Utilisateur : login, et un mot de passe et est dans l’impossibilité d’utiliser le login d'un autre avec l'intention de se faire passer pour cette personne ou d’utiliser un login ou un mot de passe que l’Editeur, à sa seule discrétion, juge inapproprié ou offensant. Vous vous engagez à ne pas communiquer à des tiers vos login et mot de passe.  Vous devez avertir le Service Clients de tempomedical.net de toute utilisation connue ou suspectée de votre compte, de la perte, du vol ou de la divulgation non autorisée de votre mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

En cas de non réception de messages émis par tempomedical.net sur votre adresse e-mail, vous vous engagez à renoncer à toute action judiciaire à l'encontre de l’Editeur. 
Lorsqu'un membre souhaite parrainer un confrère et fournit à tempomedical.net les coordonnées et/ou l’adresse e-mail de son « filleul », il s'engage à avoir préalablement obtenu de ce confrère son consentement à l’enregistrement de ces données sur tempomedical.net. Il est par ailleurs exclusivement responsable de son filleul, de la transmission de ses coordonnées et des conséquences possibles de son parrainage à l'égard de tempomedical.net et des tiers Utilisateurs.

6- Utilisation des services

Une fois inscrit sur le site tempomedical.net, vous avez accès soit de manière gratuite soit de manière payante selon les services, aux différents services proposés. Quels que soient les services que vous utilisez, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation et, en particulier, les règles suivantes :

·       Vous exprimer correctement vis-à-vis des autres Utilisateurs de la communauté ainsi formée, faire preuve de respect et de courtoisie lors de la participation aux fonctions communautaires de tempomedical.net

·       Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par L’Editeur sur tempomedical.net et par les autres Utilisateurs, sous forme de contribution (voir 1- Propriété des informations et services).

  • Ne jamais détourner un service de son objectif initial (voir 2- Usage personnel- Alinéa 2)
  • Ne pas diffuser ou soumettre pour publication des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de tempomedical.net ou de porter atteinte à son image ou à celle de l’Editeur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter à tout moment n'importe quelle partie du site tempomedical.net, limiter certaines fonctions ou votre accès à certaines parties ou à l'intégralité du site, sans préavis ni responsabilité.

Dans le cas où la responsabilité de tempomedical.net ou de l’Editeur serait mise en cause en raison du comportement ou de l’expression d’un Utilisateur ne respectant pas les termes de la loi ou les présentes conditions d'utilisation, cet Utilisateur s'engage à garantir L’Editeur contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement réclamées ainsi que les  frais de justice et d’avocat qui pourraient devoir être engagés par l’Editeur.

7- Publication ou diffusion par le site

Vous êtes responsable de tout contenu que vous diffusez sur le site tempomedical.net par l’intermédiaire des services qui vous sont proposés. Vous vous engagez à ne communiquer et à diffuser sur tempomedical.net que les informations dont la diffusion ne peut vous être préjudiciable, vous vous engagez à ne diffuser aucune information ou contenu dont vous connaissez le caractère inexact, frauduleux ou diffamatoire.
Vous êtes également responsable de tout contenu que vous transmettez à la rédaction du site pour proposition de publication sur le site. En cas d’accord de publication, par le Comité scientifique, des contributions que vous avez transmises à la rédaction, la responsabilité de l’Editeur est engagée dans les mêmes limites que pour ses propres publications (voir 3-Responsabilité de l’Editeur).
En diffusant tous types de contenu, en proposant des articles ou des contenus à la rédaction pour publication sur le site, vous vous engagez à ne pas diffuser ou soumettre pour publication des contenus  injurieux, diffamatoires, offensants ou constituant une atteinte à la vie privée, un danger pour les mineurs, une infraction aux droits de propriété d'un tiers ou une violation quelconque des droits d'un tiers. Vous vous engagez à ne pas soumettre ou à publier, par l'intermédiaire de tempomedical.net, des contenus sollicitant des fonds ou des services, contenant des publicités ou incluant des programmes contenant des virus pouvant entraver le fonctionnement d'un ordinateur.

En proposant des articles ou des contenus à la rédaction pour publication, dès l’acception par l’Editeur de publier l’article ou la contribution, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter ces conditions générales d'utilisation et de publication et que vous renoncez à tout droit moral quant à ces contenus, vous accordez automatiquement à l’Editeur, tous les droits de représentation et de reproduction, y compris tous les droits pour l'utilisation, la révision, la modification, l'inclusion, l'incorporation, l'adaptation, l'enregistrement et la reproduction des contenus  et ce, pour toutes destinations, pour la durée des droits de propriété intellectuelle telle que reconnue par les lois actuelles ou futures, et pour le monde entier sans restriction dont l'utilisation des contenus pour la publicité et la promotion du site.
Dans ce cadre, l’Editeur pourra librement conclure avec tout tiers de son choix tout accord de cession, concession, licence, tout contrat d’édition ou de distribution, de fabrication, de sous-traitance, de tout ou partie des opérations découlant de votre accord, et, d’une façon générale, tout acte de disposition concernant tout ou partie des droits objet de la cession.

En proposant des articles ou des contenus à la rédaction pour publication sur le site, vous garantissez que votre Communication est originale, n’est pas la reproduction d’actes de conférences ou d’articles déjà diffusés, qu’elle ne contient aucune « critique industrielle », ni caractère commercial, ni citation d’aucune marque ou société à but lucratif, ni citation susceptible d’engager la responsabilité de l’Editeur vis-à-vis des tiers.
Vous reconnaissez toute autorité à l’Editeur pour supprimer tout contenu que vous diffusez ou qui vous serait adressé par l’intermédiaire des services qui vous sont proposés sur le site si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Vous autorisez expressément l’Editeur à modifier lesdits contenus pour respecter la feuille de style du site tempomedical.net ou des autres supports de publication à des fins de compatibilité avec les contraintes techniques des supports concernés.  

Vous reconnaissez en diffusant des informations par l’intermédiaire des services proposés sur le site, que vous diffusez sans que L’Editeur garantisse son caractère complet, exact, ou légal et sous votre seule et entière responsabilité et sous votre contrôle. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

Si vous estimez que les informations ou les contenus que vous avez diffusés sur le site ont été utilisés ou copiés d'une manière constituant une violation des droits d'auteur, et que cette violation se déroule sur ce site ou sur des sites référencés sur ce Site, veuillez en avertir le Service Clients. 
Vous reconnaissez que vos prises de contact réalisées par l’intermédiaire des services proposés sur le site, le sont sous votre seule responsabilité, sous votre contrôle et sous réserve de votre accord. L’Editeur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et décline toute responsabilité lors de contacts entre Utilisateurs sur tempomedical.net ou à l’extérieur du site lorsque ces contacts ont été initiés par une mise en relation sur le site.

8- Publicité 

L’Editeur reste seul juge et décisionnaire quant au contenu mis en ligne sur tempomedical.net et se réserve le droit de refuser les publicités qu’il estimerait contraire à la bonne tenue, à la bonne présentation de tempomedical.net et de sa communauté, à son image de marque, à ses intérêts matériels ou moraux, lui seul en étant juge.

L’Editeur peut donc décider unilatéralement de publier, de refuser ou de supprimer une campagne ou une insertion qui contreviendrait aux principes ci-dessus sans que sa responsabilité puisse à ce titre, être engagée.

Notre site accueille de la publicité sous forme de :

- Bannières

- Pavés 

- Espaces Vidéos 

- Espaces Sondages 

Conflits d’intérêts : l’Editeur et les auteurs n’ont pas transmis de conflits d’intérêts concernant les données diffusées dans l'ensemble des articles publiés sur ce site

9- Confidentialité des données personnelles

Certaines données personnelles sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande et vous proposer nos différents services.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi 09-08 en vigueur au Maroc promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel) sur simple demande au Service Clients. 
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par nos partenaires à des fins de prospection, veuillez le signaler au Service Clients.

Tempo Médical Maroc

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Service Clients
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Vous pouvez également à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le site en accédant à votre page Profil. Les informations composant votre profil sont accessibles sur tempomedical.net. 
Le Service Clients de tempomedical.net dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement ses utilisateurs et ses abonnés. En conséquence, Vous autorisez expressément tempomedical.net à reproduire et diffuser les informations vous concernant sur tout ou partie de tempomedical.net ou par e-mail. Dans le cas contraire, vous pouvez résilier votre inscription à tempomedical.net sur simple demande par mail ou par courrier au Service Clients (adresses ci-dessus).

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : 
les personnels chargés du service commercial et des services administratifs, les supérieurs hiérarchiques de ces personnels, les services chargés du contrôle. Ces personnes assurent la stricte confidentialité des données à caractère personnel en leur possession.
Peuvent être destinataires des données, dans les limites de leurs attributions respectives : les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances, les organismes chargés d’effectuer les recouvrements de créances. 
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Les données relatives à la relation commerciale susceptibles, eu égard au type de documentation demandé, à la nature du produit acheté, du service ou de l’abonnement souscrit, de faire apparaître indirectement les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la vie sexuelle de celles-ci ne peuvent être cédées, louées ou échangées qu’après avoir recueilli le consentement exprès de la personne concernée.

-Le site respecte les exigences légales en matière de confidentialité qui s'appliquent au Maroc. Les informations confidentielles, privées ou semi-privées, telles que les adresses de courrier électronique (email) ou les profils des utilisateurs sont enregistrées dans la base de données du site web. Seul l'éditeur peut y accéder et les utiliser, en particulier pour ses propres statistiques ou l'envoi de ses propres informations. En particulier, l’utilisateur peut choisir de ne pas recevoir les lettres d'information thématiques publiées par l'Editeur, qui proposent systématiquement un lien de désabonnement immédiat. Les échanges par email entre le visiteur et l'Editeur ne sont pas enregistrés et ne font l'objet d'aucune utilisation par l'Editeur.
-L'utilisation de cookies (fichiers traceurs se chargeant sur votre machine) se limite à relever des informations concernant les usages de consultation des contenus de notre site. Ils ne nous permettent pas de prendre connaissance de données personnelles.
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10- Résiliation d’une inscription ou de l’abonnement, signalement de problèmes

Résiliation d’une inscription ou d’un abonnement : vous pouvez à tout moment  interrompre votre inscription sur le site tempomedical.net ou un prélèvement automatique correspondant à  votre abonnement sur simple demande par mail ou par courrier au Service Clients (adresses ci-dessus).
La suppression de votre compte et de votre profil ou la suspension de votre prélèvement sera effective dans les 10 jours suivant la réception de votre demande de résiliation.

Signalement de problème : tempomedical.net ne garantit pas que les fonctions contenues dans les services fournis par le site seront ininterrompues ou exemptes d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés ou que ce service ou le serveur rendant ce service disponible sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.

Tempomedical.net s’efforcera d’informer ses Utilisateurs en amont des opérations de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de tempomedical.net en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site, liés à toute raison interne ou extérieure à tempomedical.net

Vous pouvez signaler tout type de problème par envoi d’un mail à l’adresse suivante : contact@tempomedical.net ou courrier postal au service Clients (adresses ci-dessus).

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit marocain. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de l’Editeur seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

- En cliquant sur le bouton « j'accepte », vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue, l'exploitant du Site tempomedical.net se réservant en pareil cas le droit de suspendre ou fermer le compte de l'Utilisateur à tout moment et sans préavis.

 

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